top of page
Ce que dit la loi
Ce que cela implique
Un aménagement adapté pour une bonne gestion : un impératif pour le propriétaire
Posséder un étang génère des obligations réglementaires concernant son aménagement et son entretien. Ces obligations sont édictées dans le code de l’environnement (Livre II, Titre Ier).
Ces obligations réglementaires sont les suivantes :
l’étang doit être équipé d’aménagements réducteurs des impacts sur les milieux aquatiques,
l’étang doit être équipé d’équipements en lien avec la sécurité
Source : DREAL Limousin
Soyez accompagné dans vos démarches administratives.
Défendons nos droits et nos étangs.
Fiches techniques réalisées par le lycée agricole d'Ahun en Creuse
Dimensionnement
bottom of page