Mises aux normes

des

étangs

Ce que dis la Loi

Ce que cela implique

Un aménagement adapté pour une bonne gestion : un impératif pour le propriétaire

Posséder un étang génère des obligations réglementaires concernant son aménagement et son entretien. Ces obligations sont édictées dans le code de l’environnement (Livre II, Titre Ier).

Ces obligations réglementaires sont les suivantes :

l’étang doit être équipé d’aménagements réducteurs des impacts sur les milieux aquatiques,

l’étang doit être équipé d’équipements en lien avec la sécurité

Source : DREAL Limousin

Source : http://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Nature-et-environnement/Police-de-l-eau/Plans-d-eau/Les-travaux-de-mise-aux-normes

Soyez accompagné dans vos démarches administratives.

Défendons nos droits et nos étangs.

Fiches techniques réalisées par le lycée agricole d'Ahun en Creuse

1. Le moine et le système de moine équivalent
2. Les pelles et les vannes
3. Le canal de dérivation
4. Les pêcheries ou les bassins de pêche
5. Les trop pleins ou déversoirs de crue
6. Les bassins de stockage
7. Les systèmes de décantation
8. Maîtriser l'eau
9. Maîtriser les poissons
10. Maîtriser la production

Dimensionnement

Les formules de dimensionnement

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SYNDICAT DES ÉTANGS CORRÈZIENS
Bureau 103
Immeuble Consulaire du Puy Pinçon - BP 30
19001 TULLE CEDEX
Portable : 06 70 01 90 50
Courriel : thierry.lissac@free.fr
www.syndicat-etangs-correziens.com
Président : Thierry LISSAC
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